Le Guide Des Professions Juridiques

Le Guide Des Professions Juridiques (PDF ePub eBook)

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adaptation des rgles de convocation visioconfrence drogations aux rgles de participation etc focus sur une ordonnance qui publie au journal officiel du 26 mars 2020 amnage les rgles de runion et de dlibration des assembles et organes dirigeants des socits et autres entits dpourvues de personnalit morale